Décision (UE) 2016/449 · Article

Article considérant 151

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
RéférenceConsidérant 151 de la décision (UE) 2016/449EUR-Lex →

(151) Vestolit considère que les mesures accordées à Kem One par l'État français vont affecter négativement la situation compétitive du marché du PVC en Europe. Vestolit attire l'attention de la Commission sur le fait que le marché est en état de surcapacité, et que plusieurs études indépendantes prévoient une stagnation de la demande.

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