(155) Le European Council of Vinyl Manufacturers (ECVM) représente les intérêts des producteurs européens de résine de PVC. Ses cinq membres représentent à peu près 70 % du PVC produit dans l'Union et en Norvège. L'ECVM est un membre fondateur du programme VinylPlus, qui consiste en un engagement volontaire relatif au développement durable lancé en 2011 pour une durée de dix ans.
Décision (UE) 2016/449 · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
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