Décision (UE) 2016/449 · Article

Article considérant 160

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
RéférenceConsidérant 160 de la décision (UE) 2016/449EUR-Lex →

(160) L'entreprise anonyme 2 exprime son désaccord avec la France sur le scénario contrefactuel en cas d'absence d'aide. Elle précise que, la politique commerciale de Kem One étant largement orientée vers le Sud de l'Europe, il n'existe pas de risque que la disparition de cette entreprise affecte de manière importante la capacité disponible au détriment des consommateurs de S-PVC au Nord de l'Europe. L'entreprise anonyme 2 estime que, dans l'hypothèse où Kem One n'entreprendrait pas la conversion de sa technologie au mercure, elle pourrait toujours fournir ses clients depuis son site industriel déjà converti.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0449. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).