(160) L'entreprise anonyme 2 exprime son désaccord avec la France sur le scénario contrefactuel en cas d'absence d'aide. Elle précise que, la politique commerciale de Kem One étant largement orientée vers le Sud de l'Europe, il n'existe pas de risque que la disparition de cette entreprise affecte de manière importante la capacité disponible au détriment des consommateurs de S-PVC au Nord de l'Europe. L'entreprise anonyme 2 estime que, dans l'hypothèse où Kem One n'entreprendrait pas la conversion de sa technologie au mercure, elle pourrait toujours fournir ses clients depuis son site industriel déjà converti.
Décision (UE) 2016/449 · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
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