(163) Enfin, s'agissant de la viabilité du plan de restructuration, l'entreprise anonyme 2 estime que le contexte d'offre excédentaire déjà souligné, couplée à une demande stagnante, rend impossible une augmentation progressive des prix du PVC, telle qu'envisagée au point 52 de la décision d'ouverture.
Décision (UE) 2016/449 · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
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