Décision (UE) 2016/449 · Article

Article considérant 167

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
RéférenceConsidérant 167 de la décision (UE) 2016/449EUR-Lex →

(167) Les mesures compensatoires demandées par Ineos et l'entreprise anonyme 1 pourraient compromettre le retour à la viabilité de Kem One et provoquer sa sortie du marché, situation indéniablement profitable pour Ineos et l'entreprise anonyme 1 dans la mesure où elle renforcerait leurs positions de marché, au détriment de l'intensité concurrentielle sur les différents marchés du PVC.

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