(168) Enfin, la France souligne que de nombreux cas de conversion d'installations d'électrolyse de la technologie au mercure vers la technologie à membrane ont bénéficié d'aides d'État approuvées par la Commission entre 2003 et 2007. Ainsi, Ineos et Solvay ont été bénéficiaires de telles aides avec, respectivement, des montants de 57,2 millions d'EUR pour la modernisation des sites de Runcorn et de 36 millions d'EUR pour celle des sites de Rosignano et Bussi. À la connaissance de la France, ces aides ont été accordées sans aucune mesure compensatoire.
Décision (UE) 2016/449 · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
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