(173) Enfin, comme indiqué par la Commission dans la décision d'ouverture, le plan de restructuration de Kem One fait également l'objet d'un financement par [opérateur privé 2] de [55-65] millions d'EUR.
Décision (UE) 2016/449 · Article
Article considérant 173
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
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