Article considérant 180

(180) En premier lieu, à l'encontre de l'argumentation d'Ineos visant à démontrer que le problème structurel de surcapacité de Kem One ne pourra trouver de solution dans un environnement concurrentiel marqué lui aussi par la surcapacité et les faibles prévisions de demande, la France rappelle que les surcapacités nominales sur le marché du S-PVC en Europe de l'Ouest doivent être relativisées. La capacité pratique doit en effet être amputée de 10 % étant donné l'inévitable irrégularité de la production (saisonnalité des ventes, grands arrêts de production). La France considère que la surcapacité réelle du marché global n'est que de 14 %.