(182) Cette définition présume à la fois que les installations fonctionnent constamment à 100 % de leur capacité technique, que le marché européen représente le seul débouché rentable (ce qui est démenti par la progression des exportations) et fait abstraction de la réalité géographique (caractérisée par des sites européens très dispersés).
Décision (UE) 2016/449 · Article
Article considérant 182
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
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