Article considérant 185

(185) En second lieu, la France estime que les affirmations d'Ineos et de l'entreprise anonyme 1 selon lesquelles les sites de production de Kem One connaîtraient un taux de surcapacité de 40 % sont sans aucun fondement. En effet, Ineos ne précise pas sa méthode de calcul. Même si les volumes de production des actifs des Kem One ont été affectés à la baisse sur la période 2011-2013 par des événements d'ordre technique, la moyenne du taux d'utilisation des actifs de S-PVC est, selon la France, de [70-80] % sur cinq ans.