(186) Ainsi, contrairement à ce que soutiennent Ineos et l'entreprise anonyme 1, les difficultés de Kem One ne sont pas liées à des niveaux de production trop faibles. En réalité, le dépôt de bilan de Kem One fin mars 2013 trouve principalement sa source dans une accumulation de difficultés d'ordre structurel (coûts d'accès aux matières premières élevés, outil de production de chlore et de soude de Lavéra insuffisamment compétitif) et conjoncturels (arrêt réglementaire programmé de longue durée et problème technique sur l'approvisionnement en éthylène).
Décision (UE) 2016/449 · Article
Article considérant 186
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
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