Décision (UE) 2016/449 · Article

Article considérant 191

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
RéférenceConsidérant 191 de la décision (UE) 2016/449EUR-Lex →

(191) La France estime par ailleurs que le volet du plan de restructuration relatif à la réorientation de la politique commerciale de Kem One vers d'autres marchés que le S-PVC repose sur des hypothèses prudentes et réalistes et ne représente qu'une composante mineure par rapport au volet industriel du plan.

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