Décision (UE) 2016/449 · Article

Article considérant 192

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
RéférenceConsidérant 192 de la décision (UE) 2016/449EUR-Lex →

(192) Selon la France, l'entreprise a pleinement conscience du fait que les gains de marge les plus importants ne seront pas réalisés sur la politique commerciale mais sur la renégociation des contrats d'accès aux matières premières et plates-formes, ou encore par la modernisation des infrastructures.

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