Article considérant 194

(194) Si l'existence d'une surcapacité structurelle ne peut être niée, celle invoquée par Ineos doit, du point de vue de la France, être fortement nuancée à plusieurs égards. Tout d'abord, les capacités inutilisées des producteurs varient généralement entre 8 et 10 % pour tenir compte de la répartition irrégulière entre l'offre et la demande. Par ailleurs, la situation du marché, comme le relève la Commission dans sa décision Ineos/Solvay/JV, varie sensiblement selon les zones géographiques. Sur le marché du S-PVC, le coût des transports et de la logistique a une influence considérable sur la délimitation régionale du marché géographique. Tant les prix que les marges sont différents en fonction des régions.