Décision (UE) 2016/449 · Article

Article considérant 195

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
RéférenceConsidérant 195 de la décision (UE) 2016/449EUR-Lex →

(195) La France estime que les positions de Kem One sur les principaux marchés sur lesquels elle est présente sont très nettement inférieures à celles d'Ineos et Solvay. Elle rappelle à cet égard que la Commission a relevé dans sa décision Ineos/Solvay/JV que «Ineos is the largest supplier of commodity S-PVC in NWE with merchant market shares in 2012 of [30-40] %» («Ineos est le premier fournisseur de S-PVC de base au sein de la région du Nord-Ouest de l'Europe, avec des parts de marché de [30-40] % en 2012») et «Solvay is the second largest player in the NWE market for commodity S-PVC» («Solvay est le deuxième acteur sur le marché du S-PVC de base dans le Nord-Ouest de l'Europe»). S'agissant de Kem One, la Commission a relevé que «Kem One is currently the number five player by sales volume and number three by capacity in NWE ([5-10]* % and [10-20]* % market shares, respectively)» («Kem One est actuellement le cinquième acteur en termes de volume des ventes et le troisième en termes de capacité dans la région du Nord-Ouest de l'Europe ([5-10] * % et [10-20] * % des parts de marché, respectivement»)]. En outre, Ineos et Solvay représentent les deux seules entreprises à exercer une activité si intensément concentrée sur le marché du Nord-Ouest de l'Europe, à la différence de Kem One.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0449. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).