Article considérant 197

(197) La France considère que les mesures compensatoires proposées par les parties intéressées sont disproportionnées. En premier lieu, elles lui semblent incompatibles avec le plan de restructuration en cause. Le maintien en activité et le retour à la viabilité à long terme de Kem One passent, selon elle, par le maintien d'une chaîne de production verticalement intégrée présentant, comme c'est le cas aujourd'hui, un équilibre économique entre les capacités des deux sites en amont pour le chlore et le CVM, d'un côté, et celles des cinq sites de production de PVC en aval, de l'autre côté. Ainsi, une fermeture de site ou une réduction des capacités de Kem One mettrait en danger l'équilibre industriel de son activité. Les autorités françaises confirment en revanche que l'engagement finalement proposé de ne pas augmenter la capacité nominale de production de chlore et de soude à Fos-sur-Mer et Lavéra pendant […] constitue une mesure compensatoire adaptée. Cet engagement présente l'avantage de préserver l'intensité concurrentielle du marché du PVC et les perspectives de retour à la viabilité de Kem One, d'une part, et, d'autre part, de préserver les emplois dont le maintien a été permis par le plan de restructuration. Enfin, la France tient à faire remarquer que la décision de Kem One de se retirer de l'ECVM était parfaitement justifiée par des raisons liées à sa gouvernance et ses frais de fonctionnement, ce qui n'empêche aucunement Kem One de conduire une politique environnementale volontariste.