Décision (UE) 2016/449 · Article

Article considérant 199

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
RéférenceConsidérant 199 de la décision (UE) 2016/449EUR-Lex →

(199) La France répond aux objections des parties intéressées sur le prêt bancaire de [55-65] millions d'EUR, sur l'abandon des créances par les partenaires privés ainsi que sur le caractère indispensable du projet SAM.

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