Article considérant 202

(202) Vestolit considère que les mesures d'aide en cause permettront à Kem One de maintenir des actifs non viables, alors que ses concurrents ont été contraints de moderniser leurs actifs par leur contribution propre. Pour autant, la France précise que de nombreux concurrents de Kem One ont déjà bénéficié d'aides d'État autorisées par la Commission pour la mise en œuvre de mesures de reconversion technologique similaire à celle entreprise par Kem One. Cette situation se justifie compte tenu des faibles retours sur investissement des projets de conversion en question. Devant les objections de l'entreprise anonyme 1, qui précise que Kem One sera contrainte en tout état de cause d'entreprendre les travaux visés par le projet SAM en vertu de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, la France répond que l'investissement est d'ores et déjà engagé et que la réalisation en est escomptée avant la fin de l'année 2016, soit un an avant la date imposée par ladite directive. Par ailleurs, le projet SAM ne concerne pas uniquement la ou les unités d'électrolyse à mercure. Il concerne également la modernisation de l'unité d'électrolyse à diaphragme de Lavéra, ce qui justifie son importance dans le dossier de restructuration et permet à l'entreprise de maintenir l'équilibre de ses capacités de production entre l'amont (chlore) et l'aval (vinylique), tout en diminuant considérablement les coûts.