Article considérant 224

(224) Compte tenu de ses difficultés financières, Kem One doit être considérée comme une entreprise notée CCC au sens de la communication sur les taux de référence de 2008. De même, les sûretés peuvent être qualifiées de «faibles» au sens de ladite communication. En l'absence d'éléments mettant en cause les taux d'intérêt figurant dans la communication sur les taux de référence de 2008, la Commission considère que le taux d'intérêt aux conditions de marché peut être calculé sur la base de cette dernière et s'élève à 10,53 % (0,53 % pour le taux de référence de la France au moment de l'octroi du prêt + 1 000 points de base).