(233) À ce titre, les abandons de créances consentis par [opérateur privé 3] et [opérateur privé 1] doivent être analysés de manière séparée. En effet, ces deux créanciers sont tous les deux des partenaires commerciaux étroitement liés à Kem One. […] et certaines productions de Lavéra (CVM, résidus chlorés, chloroforme) sont essentielles pour [opérateur privé 1] en raison de l'intégration verticale de la chaîne de fabrication des gaz fluorés, qui implique les sites de Lavéra, Saint-Aubain et Pierre-Bénite, tous situés dans le Sud de la France. Ces productions sont très difficilement remplaçables par des sources de produit plus lointaines. Concernant [opérateur privé 3], ses installations sont reliées à celles de Kem One par des canalisations. De plus, il n'existe pas de débouché alternatif pour la production d'éthylène par vapocraqueur de [opérateur privé 3] à Lavéra qui puisse faire l'objet d'une valorisation équivalente.
Décision (UE) 2016/449 · Article
Article considérant 233
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
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