(239) Par ailleurs, ces différents secteurs sont caractérisés par des échanges commerciaux importants entre les États membres sur le territoire européen. Le marché du PVC est relativement concentré: cinq opérateurs, dont Kem One, représentent 90 % du marché, Kem One se situant au troisième rang européen des producteurs de S-PVC. La Commission a déjà eu l'occasion de considérer que la dimension géographique de ce marché recouvre au moins l'Europe du Nord-Ouest, ce qui implique des conditions de concurrence relativement homogènes dans cet espace. Par conséquent, l'avantage accordé par les mesures examinées à une entreprise active sur un marché ouvert à la concurrence et relativement concentré est de nature à pouvoir fausser la concurrence et à affecter les échanges entre États membres.
Décision (UE) 2016/449 · Article
Article considérant 239
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
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