Décision (UE) 2016/449 · Article

Article considérant 244

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
RéférenceConsidérant 244 de la décision (UE) 2016/449EUR-Lex →

(244) Une nouvelle société, K1, a été constituée pour acquérir et détenir les titres de Kem One conformément au plan de continuation et de redressement validé par le tribunal de commerce de Lyon. K1 assure donc la continuité économique avec Kem One.

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