Article considérant 248

(248) Au cours de son enquête approfondie, la Commission a eu l'opportunité d'examiner les arguments que la France a avancés dans sa réponse à la décision d'ouverture, en particulier la question de l'absence de coûts relatifs à la restructuration de l'effectif. La France a clarifié que sur les [90-110] postes de travail qui allaient être supprimés, seuls [35-45] départs effectifs de l'entreprise allaient avoir lieu. Arkema a confirmé reprendre [25-35] salariés, sans dédommagement et seuls [1-15] salariés ont dû être indemnisés par Kem One, pour un montant total de […] million d'EUR Cette somme a été intégrée dans les projections en déduction du compte de résultat au début de la période de restructuration. Les autres postes supprimés l'ont été sur des postes qui étaient jusque-là vacants.