Décision (UE) 2016/449 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
RéférenceConsidérant 25 de la décision (UE) 2016/449EUR-Lex →

(25) Par jugement du 20 décembre 2013, le tribunal de commerce de Lyon a retenu l'offre conjointe émanant de M. Alain de Krassny et de la société d'investissement OpenGate Capital (ci-après «OpenGate») et a validé le plan de redressement. Le plan de redressement vise à la continuation de l'entreprise.

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