(251) La durée du plan de restructuration est donc inférieure à trois ans, ce qui est conforme à l'exigence du point 35 des lignes directrices de 2004, qui prévoit que la durée du plan de restructuration doit être «la plus courte possible». Ainsi, le plan de restructuration serait à même de rétablir la rentabilité de Kem One dans un délai raisonnable.
Décision (UE) 2016/449 · Article
Article considérant 251
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
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