(252) Dans la décision d'ouverture, la Commission s'interrogeait sur la crédibilité de certains éléments des scénarios de retour à la viabilité à long terme présentés par les autorités françaises. Elle observait notamment que le scénario nominal, s'agissant du rétablissement de la trésorerie, ne laissait qu'un faible excédent de trésorerie à la fin de la clôture en 2020. Les résultats de trésorerie étaient bien plus dégradés dans le scénario pessimiste, dans lequel la trésorerie affichait un montant négatif de [100-150] millions d'EUR en 2020.
Décision (UE) 2016/449 · Article
Article considérant 252
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
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