(259) La Commission en conclut que les précisions apportées par les autorités françaises à la suite de la décision d'ouverture permettent de confirmer la crédibilité du retour à la viabilité à long terme de Kem One. Les mesures de restructuration envisagées visent, conformément aux exigences des lignes directrices de 2004, à accomplir la transition nécessaire de Kem One vers une structure industrielle plus intégrée verticalement, et donc plus efficace en termes de rentabilité, grâce au projet SAM et à la maîtrise des coûts de production relatifs à l'approvisionnement en matières premières.
Décision (UE) 2016/449 · Article
Article considérant 259
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
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