(264) Concernant la structure du marché, le marché du PVC en général est caractérisé par un besoin pour les acteurs d'être intégrés verticalement afin de contrôler toute la chaîne de valeur et de pouvoir être compétitifs. Ainsi, la nécessité pour un opérateur de disposer d'une structure de production autonome et intégrée a été mise en avant par la Commission dans le cadre de la décision Ineos/Solvay/JV.
Décision (UE) 2016/449 · Article
Article considérant 264
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
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