(265) Plus particulièrement, la Commission a été amenée à apprécier dans la décision Ineos/Solvay/JV, l'existence de plusieurs modèles d'entreprises de niveau d'intégration différent dans le secteur du PVC. Elle relève à cet égard que les modèles n'offrant pas une intégration verticale du PVC jusqu'au chlore sont l'exception en Europe et que «the current competitive landscape indicates that full vertical integration is the general trend in the industry» («le paysage concurrentiel actuel indique que l'intégration verticale totale est la tendance générale dans le secteur»).
Décision (UE) 2016/449 · Article
Article considérant 265
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
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