Décision (UE) 2016/449 · Article

Article considérant 269

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
RéférenceConsidérant 269 de la décision (UE) 2016/449EUR-Lex →

(269) Enfin, dès lors qu'il existe une séparation géographique entre les unités de la chaîne verticale, les coûts de transport de CVM sont particulièrement onéreux en raison de la nature du produit (gaz liquéfié extrêmement toxique), quel que soit le mode de transport considéré (rail, route ou transport maritime). Ces coûts de transport élevés (environ 10 % de la valeur du produit) aggravent considérablement la situation dans le cas de marges faibles, comme la Commission l'a relevé au point 1452 de la décision Ineos/Solvay/JV: «As regards imports from other areas, VCM transport costs seem to constitute a major hurdle. IHS, a global information company that provides, among other things, monthly and annual indexes, reports and news related to the vinyl industry, talks about “prohibitive freight rates”. This is not surprising, as VCM is a chemical product that is hazardous and difficult to transport, as acknowledged by the Notifying Parties» («En ce qui concerne les importations d'autres zones, les coûts de transport de CVM semblent constituer un obstacle majeur. IHS, entreprise mondiale d'information qui fournit entre autres des indices, des rapports et des informations mensuels et annuels relatifs au secteur du vinyle, parle de “taux de fret prohibitifs”. Cela n'est pas surprenant, dès lors que le CVM est un produit chimique dangereux et difficile à transporter, ainsi que l'ont reconnu les parties notifiantes»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0449. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).