Article considérant 280

(280) Calcul de la surcapacité. La Commission insiste en premier lieu sur le fait que, si des surcapacités ont effectivement existé par le passé, leur ampleur semble avoir été surévaluée par les tiers intéressés. En effet, la capacité de production effective d'un opérateur présent sur le marché dépend in fine de la saisonnalité des ventes (les ventes de S-PVC en Europe sont en baisse en août et en décembre). En outre, les arrêts de production programmés pour maintenance, le ralentissement de la production de chlore lors des périodes hivernales et le coût élevé de l'électricité font que les capacités de production sont très rarement utilisées à 100 %. Par ailleurs, l'activité industrielle de production du PVC se caractérise par la survenue épisodique d'incidents de fabrication et de défauts d'approvisionnement en matières premières. Enfin, les capacités libres ne sauraient s'additionner, compte tenu des facteurs d'éloignement géographique et de coût de transports non négligeables au sein même de l'Europe.