(284) La Commission en conclut que les parties intéressées, dans leur analyse de l'état de surcapacité du marché, n'ont pas suffisamment pris en compte l'évolution du marché du PVC depuis la décision Ineos/Solvay/JV, alors même que cette évolution peut donner lieu à une situation dans laquelle des exportations stratégiquement ciblées vers des pays tiers et des réorientations de la production pourraient, en cas de concurrence affaiblie, se traduire par des hausses de prix préjudiciables aux clients situés en Europe de l'Ouest.
Décision (UE) 2016/449 · Article
Article considérant 284
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
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