Article considérant 288

(288) Plafonnement pour une durée […] à partir de la date d'adoption de la présente décision de la capacité nominale de production de chlore ([600-700] kt/an) et de soude ([600-700] kt/an hors autoconsommation) des sites de production de Fos-sur-Mer et Lavéra. Cette mesure revient déjà à «réduire» la production effective de chlore de […] kt par rapport aux capacités de production effective de Kem One telles que prévues après la réalisation du projet SAM. Le taux actuel d'utilisation des capacités de production de chlore et de soude est de [80-90] % ([85-95] % correspondant à un taux d'utilisation pratique habituel, amputé d'environ [5-15] % en conséquence d'un incident exceptionnel intervenu sur le site de Fos-sur-Mer en juin 2014). L'utilisation de la capacité de production à [90-100] % en 2015 et 2016 correspond à […] kt/an. Ce taux d'utilisation devrait augmenter à [85-95] % une fois la reconversion des installations d'électrolyse chlore/soude réalisée à Lavéra, du fait d'une fiabilité intrinsèquement plus élevée, pour atteindre la production effective de chlore prévue par le plan d'affaires, soit […] kt/an. Toutefois, il faut noter que la nouvelle installation d'électrolyse à membrane serait capable de produire [5-15] % de plus que la production «nominale» de […] kt/an, en augmentant l'intensité de courant électrique de […] à […] kA/m2. Cette option technique a été retenue par Kem One, et l'acquisition du matériel adéquat a été négociée avec le fournisseur, afin de faciliter une augmentation du niveau de production ultérieur, en ligne avec la croissance attendue du marché du chlore pour les années 2017 et suivantes.