(289) En effet, si l'on considère l'ensemble des débouchés du chlore pour Kem One, par ses fabrications en aval (S-PVC, PVC pâte, PVC surchloré et chlorométhanes), Kem One dispose de capacités suffisantes pour absorber une production de […] kt/an de chlore. Par ailleurs, les prévisions de croissance de Kem One pour la demande en chlore et en soude en Europe de l'Ouest sont, respectivement, de l'ordre de […] % et […] % par an. Le plafonnement des capacités de production empêchera donc Kem One de développer sa production de chlore jusqu'à [600-700] kt/an en production effective, ce qui lui aurait permis d'approcher la saturation de l'ensemble de ses débouchés potentiels, c'est-à-dire de maximiser le taux d'utilisation de ses actifs en aval du chlore. En définitive, le plafonnement de la capacité nominale à [600-700] kt/an de chlore, soit une production effective attendue de […] kt/an de chlore, prive Kem One de la possibilité d'accompagner la croissance du marché de la soude, ce qui se traduit par une perte d'opportunité de […] % environ sur la croissance des ventes en […]. La part de marché de Kem One pour la soude en Europe de l'Ouest, estimée à [5-15] %, passerait dès lors à [5-15] %.
Décision (UE) 2016/449 · Article
Article considérant 289
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
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