(291) Plafonnement pour une durée de […] à partir de la date d'adoption de la présente décision de la part de marché de S-PVC de Kem One et de ses filiales présentes ou futures sur la zone de l'Europe du Nord-Ouest (Allemagne, Belgique, Danemark, France, Irlande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède pris ensemble), à hauteur de [10-20] % en volume. S'agissant du S-PVC (y compris le M-PVC ou «PVC masse» de Saint-Fons, qui lui est assimilé sur le marché), Kem One dispose d'une capacité nominale de production de […] kt/an, ce qui représente près de […] % des capacités de production totales de l'Europe de l'Ouest ([…] Mt/an).
Décision (UE) 2016/449 · Article
Article considérant 291
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
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