(293) La combinaison de ces actions industrielles et commerciales devrait conduire à une augmentation significative des volumes commercialisés sur cette zone géographique (environ […] Kt), de façon à porter la part de marché du S-PVC de l'entreprise dans cette zone à [10-20] %.
Décision (UE) 2016/449 · Article
Article considérant 293
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
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