Article considérant 303

(303) Tout d'abord, les éléments recueillis à la suite de l'ouverture de la procédure n'ont pas permis de justifier l'inclusion du prêt de [60-70] millions d'EUR dans la contribution propre de Kem One. En effet, la France a confirmé le caractère hypothétique et incertain du prêt, tout en soulignant qu'il n'interviendrait en tout état de cause pas avant 2016. Ce prêt ne satisfait donc pas à la condition d'effectivité réelle de la contribution propre du bénéficiaire précisée dans les lignes directrices de 2004. Par conséquent, la Commission considère qu'il n'est pas justifié de le prendre en compte dans le calcul.