Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
RéférenceConsidérant 304 de la décision (UE) 2016/449EUR-Lex →
(304) L'enquête de la Commission a montré que les ressources à prendre en compte pour le calcul de la contribution propre de Kem One aux coûts de restructuration sont les suivantes:
Tableau 4
Sources des contributions privées prévues dans le plan de restructuration selon la Commission
Source: Commission.
| Source de la contribution | Montant (Mio EUR)
| Autofinancement de Kem One | [10-20]
| Financement [opérateur privé 1] | [35-45]
| Financement [opérateur privé 2] | [55-65]
| Augmentation de capital par des repreneurs | 10
| Désintéressement des créances d'[opérateur privé 6] | [0-10]
| Total | 133,4
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.