(305) Plusieurs éléments nouveaux sont apparus en cours d'enquête. Tout d'abord, concernant l'autofinancement de Kem One, seuls 18 millions d'EUR ont été injectés par Kem One dans le projet de modernisation à ce jour. Le caractère hypothétique du versement du solde empêche ces sommes d'être qualifiées de contribution propre. Par ailleurs, l'affacturage de [opérateur privé 2] s'élève in fine à [55-65] millions d'EUR (contre [40-50] millions d'EUR initialement prévus) à la suite des négociations entre Kem One et [opérateur privé 2].
Décision (UE) 2016/449 · Article
Article considérant 305
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
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