(33) Ces mesures de financement sont destinées à la mise en œuvre du projet SAM de conversion de l'outil industriel (unité d'électrolyse à mercure du site de Lavéra) dans le cadre du programme d'investissements d'avenir «aide à la réindustrialisation».
Décision (UE) 2016/449 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
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