Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
RéférenceConsidérant 42 de la décision (UE) 2016/449EUR-Lex →
(42) Ce projet comporte trois objectifs principaux:
— se conformer à l'engagement volontaire pris par les producteurs de chlore regroupés au sein d'Eurochlor d'éliminer la technologie au mercure de la production de chlore à l'horizon 2020;
— restaurer la compétitivité du site de Lavéra dans la filière chlore-soude-chlorométhanes-CVM au niveau de celle de ses concurrents européens grâce à la production de chlore au moyen de la technologie à membrane;
— conserver l'intégration verticale du site en amont, par l'accès à la saumure de Vauvert, et en aval, par les débouchés CVM et chlorométhanes.
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