Décision (UE) 2016/449 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
RéférenceConsidérant 46 de la décision (UE) 2016/449EUR-Lex →

(46) Le plan de redressement prévoit un gain de [10-30] millions d'EUR d'ici à 2016, soit une progression d'environ [0-10] % du taux de marge brute sur le chiffre d'affaires.

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