Décision (UE) 2016/449 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
RéférenceConsidérant 47 de la décision (UE) 2016/449EUR-Lex →

(47) Le plan prévoit la suppression de [90-110] postes de travail. [1-15] salariés se sont vu notifier des modifications substantielles de leur contrat de travail en raison de la fermeture du site d'Aix-en-Provence. S'agissant du reclassement, [80-100] postes de travail ont été recensés au sein de Kem One et du groupe. Ce plan social correspond à [0-10] millions d'EUR d'économies de coûts salariaux.

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