(5) Le 20 mars 2015, la France a transmis des informations additionnelles étayant ses observations. Le même jour, la Commission a demandé des informations supplémentaires, que la France a fournies le 8 mai 2015. La Commission a par la suite demandé des informations complémentaires le 23 juin 2015, que la France a fournies le 2 juillet 2015.
Décision (UE) 2016/449 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
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