Article considérant 53

(53) Enfin dans le cadre de la cession des titres de Kem One à K1, Kem One Trésorerie a reversé à Kem One un montant de [10-19] millions d'EUR, correspondant à la garantie dite «Seveso» qui avait été constituée par le groupe Kem One Holding via Kem One Trésorerie pour les sites de Kem One en France lors de leur transfert par Arkema, en application de l'article L515-8 du code de l'environnement, relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement. Les autorités françaises ont précisé que si la libération et le transfert à Kem One du montant de la garantie Seveso initialement constituée par le groupe Klesch ont un effet positif immédiat sur sa trésorerie, le montant correspondant n'a pas été comptabilisé comme un apport privé en raison du fait qu'il devra être progressivement affecté à la reconstitution desdites garanties financières.