(56) Les autorités françaises considèrent que les hypothèses retenues sont réalistes: les gains escomptés sont déjà pris en compte par de nouveaux contrats; à l'exception des unités d'électrolyse, la taille des unités de CVM et de S-PVC se situe au niveau des meilleures unités concurrentes de l'Europe de l'Ouest; enfin, les hypothèses de prix de marché n'anticipent pas une reprise de la demande ou une amélioration de l'équilibre entre l'offre et la demande en PVC, pourtant prévue par les principaux consultants de la profession.
Décision (UE) 2016/449 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
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