Article considérant 61

(61) La Commission s'interrogeait tout d'abord sur les conditions du prêt FDES. En ce qui concerne les sûretés, la Commission émettait plusieurs réserves sur l'estimation de leur valeur. Tout d'abord, les autorités françaises ne précisaient pas quels matériels et quels équipements sont gagés. La Commission notait également que le caractère vieillissant et sous-performant, voire obsolète, de certains outils de production est présenté par les autorités françaises comme une des principales difficultés de Kem One; c'est le cas notamment des unités d'électrolyse à mercure et à diaphragme. Par conséquent, la Commission s'interrogeait sur la valeur réelle des équipements et matériels gagés et doute que la valeur nette comptable retenue pour l'estimation des sûretés soit la valeur la plus pertinente, notamment en comparaison avec la solution alternative qui reviendrait à estimer la valeur des gages en fonction des recettes nettes que leur exploitation peut dégager.