Décision (UE) 2016/449 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
RéférenceConsidérant 72 de la décision (UE) 2016/449EUR-Lex →

(72) La Commission observait ensuite que les autorités françaises n'incluaient dans les coûts de la restructuration que les coûts liés à la modernisation de l'appareil productif [projet de conversion des unités d'électrolyse de Lavéra ([150-210] millions d'EUR) et forages de deux doublets à la saline de Vauvert ([15-30] millions d'EUR)]. La Commission considérait que la restructuration interne de Kem One devait nécessairement engendrer des coûts supplémentaires liés à la réduction des frais de structure et à la réorientation de la politique commerciale.

Aller plus loin

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