(72) La Commission observait ensuite que les autorités françaises n'incluaient dans les coûts de la restructuration que les coûts liés à la modernisation de l'appareil productif [projet de conversion des unités d'électrolyse de Lavéra ([150-210] millions d'EUR) et forages de deux doublets à la saline de Vauvert ([15-30] millions d'EUR)]. La Commission considérait que la restructuration interne de Kem One devait nécessairement engendrer des coûts supplémentaires liés à la réduction des frais de structure et à la réorientation de la politique commerciale.
Décision (UE) 2016/449 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.