(73) Par ailleurs, la Commission s'interrogeait sur la crédibilité de certains éléments des scénarios de retour à la viabilité à long terme présentés par la France. Ainsi, le rétablissement de la trésorerie semblait incertain, que ce soit dans le scénario nominal ou dans le scénario pessimiste.
Décision (UE) 2016/449 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
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