Décision (UE) 2016/449 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
RéférenceConsidérant 74 de la décision (UE) 2016/449EUR-Lex →

(74) Les trois scénarios proposés par la France dans la notification intégraient l'obtention d'un prêt bancaire de [60-70] millions d'EUR en 2016 auprès d'établissements financiers privés. Or, à ce stade, les autorités françaises ne semblaient disposer d'aucune garantie sur l'obtention de ce prêt. Cette incertitude fragilisait donc le caractère réaliste des trois scénarios.

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